1) PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.akeron.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire 

BIO-UV Group
850 avenue Louis Médard, 34403 Lunel
SA à conseil d’administration
N° de Siret : 52762605500026
Capital social : 10 346 993,00 euros (à jour le 5 octobre 2020)
Immatriculation au RCS : 527 626 055 R.C.S Montpellier

Hébergeur et concepteur du site internet

IONOS SARL - www.ionos.fr

 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines

Responsable publication

Isabelle Sost – Directrice Communication & Marketing
marketing@bio-uv.com

Web master

Mathilde Colombani - Chargée de marketing digital et communication

digital@bio-uv.com

2) OBLIGATIONS DE LA LOI AGEC

Loi n°2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire.

L’identifiant unique FR000592_01QSTD attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EMBALLAGES MENAGERS, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société Corelec (SIRET 478 960 297 00040). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Emballages ménagers et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.

L’identifiant unique FR000592_05NOAR attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société Corelec (SIRET 478 960 297 00040). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’Ecosystem.

3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

BIO-UV Group est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BIO-UV Group.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.